CONDITIONS D’UTILISATION

 

Veuillez lire les présentes Conditions d’utilisation attentivement avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions de la présente convention, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser aucun des services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément aux présentes Conditions d’utilisation.

 

APERÇU

Le site lecomptoiraroma.co est exploité par le Groupe Batteur Amérique du Nord Inc. Dans l’ensemble de la présente page, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence au Groupe Batteur Amérique du Nord Inc. Nous vous offrons, à titre d’utilisateur, le présent site Web, y compris tous les renseignements, outils et services accessibles, à condition que vous acceptiez toutes les modalités, conditions, politiques et notifications énoncées aux présentes.

En visitant le site lecomptoiraroma.co ou en effectuant un achat chez nous, vous participez à notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions suivantes (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées aux présentes ou accessibles à l’aide d’un hyperlien. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des marchands ou des collaborateurs au contenu.

Tous les nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés au site lecomptoiraroma.co sont également assujettis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez passer en revue la version la plus actuelle des Conditions d’utilisation en tout temps sur la présente page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en affichant des mises à jour ou modifications apportées à notre site Web. Il vous incombe de vérifier la présente page périodiquement pour être au courant des changements. Votre utilisation continue du site Web ou votre accès à celui-ci après l’affichage de toute modification constitue votre acceptation desdits changements.

 

SECTION 1 : CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez atteint au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement à ce que toutes vos personnes à charge mineures soient autorisées à utiliser le présent site.

Vous ne pouvez utiliser nos produits à aucune fin illégale ou non autorisée ni violer aucune loi en vigueur dans votre territoire de compétence (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur) en utilisant le Service.

Vous ne devez transmettre aucun ver ou virus, ni aucun code de nature destructrice.

La violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

SECTION 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser la prestation de services à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception de l’information liée à votre carte de crédit) peut être transféré sans être crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements à des fins de conformité et d’adaptation aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. L’information liée aux cartes de crédit est toujours cryptée lors du transfert sur des réseaux.

Vous acceptez de ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du Service, aucune utilisation du Service, aucun accès au Service, ni aucun contact sur le site Web par l’intermédiaire duquel le service est fourni, sans notre autorisation expresse par écrit.

Les titres utilisés dans la présente convention sont compris par souci de commodité seulement, et ils ne limitent ni ne compromettent pas autrement les présentes Conditions.

 

SECTION 3 : EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION

Nous ne pouvons pas être tenus responsables si l’information fournie sur le présent site n’est pas exacte, exhaustive ou actuelle. Le contenu du présent site est fourni à titre d’information générale seulement et ne doit pas être utilisé comme le seul fondement de la prise de décisions sans la consultation de sources d’information primaires plus exactes, plus exhaustives ou plus actuelles. Toute confiance que vous accordez au contenu du présent site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certains renseignements historiques. L’information historique n’est, nécessairement, pas actuelle et est fournie à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du présent site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour tout renseignement sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

SECTION 4 : MODIFICATION DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit en tout temps de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.

Nous ne pouvons pas être tenus responsables envers vous ni envers aucun tiers de toute modification, modification de prix, suspension ou interruption du Service.

 

SECTION 5 : PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne par l’intermédiaire du site Web. Ces produits ou services peuvent être offerts en quantités limitées et retournés ou échangés seulement conformément à notre Politique de retour.

Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour afficher le plus précisément possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur le site lecomptoiraroma.co. Nous ne pouvons pas garantir l’exactitude des couleurs que l’écran de votre ordinateur affiche.

Nous nous réservons le droit, mais sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, à toute région géographique ou à tout territoire de compétence. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits sont modifiables à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la production de tout produit en tout temps. Toute offre, liée à tout produit ou service, faite sur le présent site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, renseignements ou autres contenus que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes ni que toute erreur commise dans le cadre du Service sera corrigée.

 

SECTION 6 : EXACTITUDE DE L’INFORMATION LIÉE À LA FACTURATION ET AU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent comprendre les commandes passées à l’aide du même compte client, de la même carte de crédit ou de la même adresse de facturation ou d’expédition. Dans l’éventualité où nous modifierions ou annulerions une commande, il est possible que nous tentions de vous aviser en communiquant avec vous à l’aide de l’adresse courriel, de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des marchands, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des renseignements relatifs à l’achat et au compte actuels, exhaustifs et exacts lors de tous les achats effectués sur le site lecomptoiraroma.co. Vous acceptez de mettre rapidement à jour l’information liée à votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse courriel ainsi que le numéro et la date d’expiration de vos cartes de crédit, de sorte que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez passer en revue notre Politique de retour.

 

SECTION 7 : OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, déclaration, ni condition de quelque nature que ce soit et sans aucun endossement. Nous n’assumons aucune responsabilité relativement à votre utilisation des outils facultatifs de tiers.

Toute utilisation que vous faites des outils facultatifs offerts par l’intermédiaire du site est entièrement à vos propres risques et à votre propre discrétion, et vous devez vous assurer de savoir quels outils sont fournis par le ou les tiers fournisseurs concernés et d’en accepter les conditions.

Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services ou fonctionnalités par l’intermédiaire du site Web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services ou fonctionnalités sont également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

 

SECTION 8 : LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services offerts par l’intermédiaire de notre Service peuvent comprendre des éléments de tiers.

Les liens de tiers sur le présent site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers auxquels nous ne sommes pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ni d’évaluer le contenu ou l’exactitude d’aucun élément ou site Web tiers ni d’aucun autre élément, produit ou service de tiers, nous ne les garantissons pas et ne pouvons aucunement en être tenus responsables.

Nous ne sommes responsables d’aucun préjudice ou dommage relatif à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources ou de contenu, ou à toute autre transaction effectuée relativement aux sites Web tiers. Veuillez examiner soigneusement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces derniers.

 

SECTION 9 : COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certains types particuliers d’information (en vous inscrivant à un concours, par exemple) ou que, sans demande de notre part, vous faites parvenir des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement appelés les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer ou traduire tout commentaire que vous nous transmettez et en faire toute autre utilisation dans n’importe quel médium. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de protéger la confidentialité des commentaires; (2) de verser toute indemnisation pour les commentaires; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais sans en être obligés, surveiller, modifier ou retirer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement inacceptable ou que nous estimons violer la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, de propriété intellectuelle et commerciale, de protection de la vie privée, de la personnalité et tout autre droit personnel ou propriétal. Vous acceptez de plus que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’avoir des conséquences quelconques sur le fonctionnement du Service ou de tout autre site Web qui y est lié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour quelqu’un d’autre que vous-même ou nous induire en erreur ni induire les tiers en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous seul avez la responsabilité de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité relativement aux commentaires affichés par vous ou toute tierce partie.

 

SECTION 10 : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’envoi de vos renseignements personnels par l’intermédiaire du magasin est régi par notre Politique de confidentialité.

 

SECTION 11 : ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

À l’occasion, il peut se trouver sur notre site ou au sein du Service de l’information qui contient des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition de produits, à la durée du transport et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour l’information ou d’annuler les commandes si toute information au sein du Service ou sur tout site Web qui y est lié est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après l’envoi de votre commande).

Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ni de clarifier l’information au sein du service ou sur tout site qui y est lié, y compris, mais sans s’y limiter, les renseignements relatifs aux prix, sauf là où la loi l’exige. Aucune mise à jour précisée ni date d’actualisation appliquée au sein du Service ou sur tout site Web qui y est lié ne doit être considérée comme une indication que toute l’information au sein du Service ou sur tout site Web qui y est lié a été modifiée ou mise à jour.

 

SECTION 12 : INTERDICTIONS D’UTILISATION

En plus des autres interdictions prévues dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à toute fin illégale; (b) pour inciter autrui à commettre tout acte illégal ou à y participer; (c) pour violer toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute ordonnance locale; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ou les violer; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier verbalement, dénigrer, intimider ou discriminer autrui sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnicité, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou de l’invalidité; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de programme malveillant qui seront ou qui pourraient être utilisés d’une quelconque façon qui compromet la fonctionnalité ou le bon fonctionnement du Service ou de tout site Web qui y est lié, d’autres sites Web ou d’Internet; (h) pour recueillir ou tracer les renseignements personnels d’autrui; (i) à des fins de pollupostage, d’hameçonnage, de dévoiement, de prétexte, de collecte, d’indexation ou de récupération; (j) à toute fin obscène ou immorale; ou (k) pour entraver ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site qui y est lié, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web qui y est lié si vous violez toute interdiction d’utilisation.

 

SECTION 13 : STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne déclarons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans vous donner de préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du service ou votre incapacité à l’utiliser soit à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du service sont (sauf si nous le déclarons expressément) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ni condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialité, de qualité marchande, de convenance, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas, le Groupe Batteur Amérique du Nord Inc., nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, représentants, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services ou concédants ne peuvent être tenus responsables de toute blessure, perte ou réclamation, ni de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, particulier ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage semblable, que ce soit sur la base d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit obtenu à l’aide du service, ni de toute autre réclamation liée de quelque façon que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit qui sont attribuables à l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement fourni par l’intermédiaire du service, même s’ils ont été avisés de leur possibilité. Comme certains états, provinces ou territoires de compétence ne permettent pas l’exclusion ni la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces états, provinces ou territoires de compétence, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

 

SECTION 14 : INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de défendre le Groupe Batteur Amérique du Nord Inc. et nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, représentants, entrepreneurs, concédants, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d’avocats raisonnables, présentée par un tiers en raison de violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par renvoi, ou de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

SECTION 15 : DISSOCIABILITÉ

Dans l’éventualité où toute disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition est toutefois exécutoire dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inexécutoire est jugée dissociée des présentes Conditions d’utilisation, ce jugement n’ayant aucune conséquence sur la validité et la force exécutoire de toute autre disposition restante.

 

SECTION 16 : RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente convention à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation sont en vigueur à moins d’être résiliées ou jusqu’à ce qu’elles le soient par vous ou par nous. Vous pouvez mettre fin aux présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site.

Si, selon notre seul jugement, vous dérogez, ou nous soupçonnons que vous avez dérogé, à toute condition ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également mettre fin à la présente convention en tout temps sans préavis et vous demeurez responsable de toutes les sommes exigibles jusqu’à la date de résiliation inclusivement, ou nous pouvons par conséquent vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

 

SECTION 17 : EXHAUSTIVITÉ DE LA CONVENTION

Aucun manquement de notre part dans l’exercice ou l’exécution de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions d’utilisation ne peut être interprété comme une renonciation dudit droit ou de ladite disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles d’exploitation que nous affichons sur le présent site ou en ce qui concerne le Service constituent l’intégralité de la convention et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, supplantant toutes les conventions, communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des présentes Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie qui les a rédigées.

 

SECTION 18 : DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les conventions séparées en vertu desquelles nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec, au Canada.>

 

SECTION 19 : MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez passer en revue la version la plus récente des Conditions d’utilisation en tout temps sur la présente page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en affichant des mises à jour et modifications apportées à notre site Web. Il vous incombe de vérifier notre site Web périodiquement pour être au courant des changements. Votre utilisation continue de notre site Web ou du Service ou votre accès à ceux-ci après l’affichage de toute modification apportée aux présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation desdits changements.

 

SECTION 20 : COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à info@groupebatteurna.com